Comment calculer les frais de notaire ?
Les frais appelés "frais de notaire" sont principalement composés de taxes que le Notaire collecte pour le compte de l'État et des collectivités.
Ils dépendent du prix de vente.
Lors d'un achat immobilier, les frais de notaires sont principalement composés de la Taxe de Publicité Foncière (TPF) qui correspond aux droits d'enregistrement et la Contribution de Sécurité immobilière (CSI).
Cette taxe dépend du lieu de situation de l'immeuble.
Elle s'élève à 4,50 % pour tous les départements. Quatre départements ont conservé le taux de 3,80 % : l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte.
La rémunération du notaire est tarifée.
Elle est la même, quel que soit le notaire.
En présence de plusieurs notaires, les frais sont inchangés pour le client, les notaires se partageant la rémunération.
À titre d'exemple, pour une acquisition à LYON, le montant des "frais de notaire" s'élève à 15.700 €. Ils sont composés à hauteur de 12.390 € de taxe (TPF, CSI, TVA), à hauteur de 2.883 € par la rémunération des notaires, et à hauteur de 400 € par des débours.
Si vous souhaitez connaître le montant des frais applicables à votre acquisition à Lyon, vous pouvez nous contacter par mail elodie.coche@notaires.fr ou par téléphone 04.78.92.56.95.
