Transmission et cession de l'activité
En cas de transmission (à titre gratuit) ou cession (à titre onéreux) de l'activité d'une entreprise, il est important de se faire accompagner par un professionnel du droit comme le notaire qui saura vous conseillez.
Si vous exercez votre activité par le biais d'une société, la transmission/cession prendra la forme d'une transmission/cession de parts sociales tandis que si vous exercez en tant qu'entrepreneur individuel, ce sera le fonds de commerce qui sera transmis/cédé.
Divers questionnements doivent être gardés à l'esprit comme par exemple la place du conjoint dans le cadre d'une transmission.
Par ailleurs le notaire vous accompagne afin d'optimiser la transmission/cession de votre entreprise en vous informant des dispositifs d'optimisation fiscale qui existe tant en matière de transmission à des proches qu'en matière de cession à des tiers.
N'hésitez donc pas à nous contacter. L'étude est située à LYON 2ème 2 rue Childebert.
