État descriptif de division et règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document définissant l'organisation et le fonctionnement d'un immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, en lots, qui détiennent une partie privative et une quote-part dans les parties communes.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire tandis que les parties communes sont à l'usage de tous les copropriétaires qui payent des charges proportionnelles à leur quote-part de parties communes. Toutefois, une partie commune peut être attribuée à l'usage exclusif d'un ou de plusieurs copropriétaires.
Il est généralement intégré ou annexé au règlement de copropriété un état descriptif de division qui divise l'immeuble en lots numérotés.
Ce règlement peut ensuite être modifié concernant la répartition des charges, la destination de l'immeuble ou bien la jouissance des parties communes, avec l'accord des copropriétaires à l'issue d'un vote en assemblée générale.
