Droit Immobilier
Promotion immobilière dans le cadre d'opérations de logement ou tertiaire

Homnia

Promotion immobilière dans le cadre d'opérations de logement ou tertiaire

L’étude assiste régulièrement les promoteurs immobiliers dans le cadre de toutes leurs opérations de promotion, qu'elles soient à destination de logement ou tertiaire.

Nous délivrons à cette occasion un service « sur mesure » et proactif.

L'équipe dédiée à l’opération assiste l'ensemble du montage : de l'acquisition des fonciers à la commercialisation des lots.

La première étape consiste à sécuriser les promesses d'acquisitions des fonciers, en délivrant une analyse poussée des contraintes d'urbanisme et environnementales.

Nous travaillons en lien étroit avec le géomètre et l’architecte afin d’anticiper les problématiques de division du sol, des autorisations d’urbanisme et de servitudes.

La deuxième étape est celle de la rédaction des actes au profit des particuliers et investisseurs : contrat de réservation, promesse en l’état futur d’achèvement et vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) dans le respect du calendrier fixé par le client.

 

Promotion immobilière dans le cadre d'opérations de logement ou tertiaire
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