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À quoi sert la clause de donation résiduelle par rapport à la donation graduelle ?

La clause de donation résiduelle permet au donataire (celui qui reçoit) de prévoir le nom d’une autre personne s’il décède, pour transmettre les biens reçus. Contrairement à la donation graduelle (faire lien) il n’y a pas d’obligation légale, en effet s’il le souhaite il a la possibilité de vendre ce bien.

Ce moyen peut permettre notamment d’écarter des droits de succession entre frère et sœurs.

Votre Notaire Elodie Coche à Lyon, vous accompagne et vous conseille sur toutes les questions relatives aux donations.

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