Quel est le rôle du notaire dans le droit à l’urbanisme ?
Le droit à l’urbanisme se définit comme un ensemble de règles et d'institutions basées en France, dont l’objectif est un d’aménager un espace en accord avec les collectivités publiques. Cela ne se limite pas aux villes, mais aussi aux territoires où il a une réelle influence.
L’urbanisme n’est pas seulement réglementé par le droit à l’urbanisme, il peut toucher à plusieurs domaines :
- droit de l'environnement ;
- droit de la construction et de l'habitation;
- droit du patrimoine ;
- droit du domaine public de l'État ;
- normes de construction ou d'habitation (NF, ISO, DTU) ;
- normes de la santé publique, règlement sanitaire départemental type ;
- droit des collectivités territoriales ;
- droit des transports ;
- droit fiscal...
Le notaire aura un rôle d’information et d’accompagnement d’un futur propriétaire aux différents règlements liés à l’urbanisme.
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Maître Elodie Coche à Lyon sera à même de vous conseiller. N’hésitez pas à demander un rendez-vous avec le formulaire de la page contact.
