Que faut-il savoir sur les frais de notaires ou les frais d’acquisition ?
On peut facilement s’imaginer que les frais de notaires correspondent exclusivement à la rémunération des notaires.
La dénomination “frais de notaire” pourrait effectivement le laisser croire, il vaut donc mieux les qualifier de frais d'acquisition : ils s’additionnent au prix d’achat d’un bien dans le cadre d’une vente immobilière.
Ces frais en réalité sont principalement composés de taxes au profit de l’état et des collectivités locales.
Ces frais de notaire comprennent précisément :
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Les droits d’enregistrement qui correspondent à une imposition versée aux départements, aux communes et à l’état
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Les frais de débours correspondent aux frais relatifs aux demandes de pièces et sont reversés par le notaire aux organismes et prestataires qui s’en sont chargés
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La rémunération du notaire appelée aussi émolument
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