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Dans le cadre d’une donation, que signifie la clause de droit de retour ?

Votre Notaire Elodie Coche à Lyon vous informe et vous conseille pour réaliser une donation.

Une donation est utile pour anticiper une succession , et éviter certains problèmes que peut engendrer un partage de succession.

La clause de droit de retour permet qu’en cas de décès de celui qui reçoit (le donataire) sans descendance avant celui qui donne (le donateur), le bien revient au patrimoine du donateur.

Cela peut être le cas pour des parents qui perdent leur enfant sans descendant. Le droit de retour légal permet aux parents de reprendre leur bien.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact, afin de positionner un rendez-vous. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.